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Les brèves
-
Licenciement économique : étendue de l’obligation individuelle de reclassement et sanction du non-respect de la procédure
-
Crédit à la consommation : modèle-type et application de la loi dans le temps
-
Recommandation de la CRC relative à l’accès aux immeubles en copropriété
-
La résurrection de l’article L. 442-6, III, du code de commerce
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Modernisation de l’économie : urbanisme commercial (Sénat)
-
Déplafonnement: seulement en cas d’incidence favorable pour le preneur
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Abandon de famille : petit rappel
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Réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie
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Précisions sur le sursis à statuer dans le cas de projets de travaux publics
-
Pour une évaluation plus efficace des étudiants en licence
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Un nouveau CNFPT
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Des propositions pour sécuriser les passages à niveau
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Suspension de la fermeture partielle de l’hôpital de Carhaix
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Incompétence d’une CCI pour émettre un état exécutoire
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Précisions sur les avantages fournis à un candidat par une personne morale
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Des propositions pour améliorer l’application du droit communautaire aux citoyens
Au JO du jour
Revue de presse
-
Les incidences de l’appel du jugement d’orientation ordonnant la vente forcée de l’immeuble
par Guillaume-Xavier Bourdin et Cyril Cardini -
Responsabilité extra-contractuelle des dirigeants sociaux
par Johann Abras -
Le délai décennal en droit de la construction à l’heure du bilan
par Alain Boituzat -
Les critères de la représentativité: lecture critique de la position commune
par P.- H Antonmattéi -
Les critères de la représentativité: lecture critique de la position commune du 9 avril 2008
par J.-P. Antonmattéi -
Sur quelques délais de prescription en droit du travail
par B. Gauriau
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»