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Article
Précisions sur les avantages fournis à un candidat par une personne morale
Précisions sur les avantages fournis à un candidat par une personne morale
Le Conseil constitutionnel a invalidé, le 26 juin 2008, pour la deuxième fois, l’élection législative dans la 1re circonscription d’Eure-et-Loir.
par S. Brondelle 11 juillet 2008
À la suite de l’annulation prononcée le 27 novembre 2007 (V. AJDA 2008. 464 
), une nouvelle élection a eu lieu les 27 janvier et 3 février 2008. À cette occasion, la société Sodichar, exploitant un hypermarché, avait mené une campagne active pour faire battre le candidat invalidé précédemment. Le Conseil souligne « que, loin de se désolidariser de...
