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Article
Modernisation de l’économie : urbanisme commercial (Sénat)
Modernisation de l’économie : urbanisme commercial (Sénat)
Comme l’on pouvait s’y attendre, le Sénat a souhaité revenir, au nom de la défense du commerce de proximité, sur la volonté du gouvernement et de l’Assemblée nationale de libéraliser le droit de l’urbanisme commercial.
par X. Delpechle 11 juillet 2008
La philosophie de la majorité sénatoriale en matière d’urbanisme commercial peut être résumée de la manière suivante : les activités de proximité, essentielles à l’équilibre territorial du pays et à la satisfaction des consommateurs, ont autant besoin d’encouragements que de protection ; c’est pourquoi il importe de parvenir à établir un équilibre commercial pérenne et favorable à toutes les formes de commerces. Autrement exprimé, il ne faut pas, au nom du maintien de cet équilibre, que les grandes et moyennes surfaces puissent s’installer librement, y compris, comme le souhaite ardemment le gouvernement,...
