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Article
Abandon de famille : petit rappel
Abandon de famille : petit rappel
La Cour de cassation confirme une jurisprudence bien établie en matière d’abandon de famille.
par E. Allainle 11 juillet 2008
Les éléments constitutifs de l’abandon de famille, prévu et sanctionné par l’article 227-3 du code pénal, sont interprétés très strictement par la Cour de cassation : il suffit d’un défaut de paiement intentionnel du montant intégral de la pension alimentaire pendant plus de deux mois.
Quid lorsque le débiteur de la pension alimentaire a subi une chute de ses revenus et qu’il n’est plus en mesure d’acquitter la somme initialement prévue par jugement ? Il doit...
