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Les brèves
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L’acte de succession n’est pas un juste titre
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Procédure d’injonction de faire et exercice du droit préférentiel de souscription
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Corruption : entraide judiciaire internationale
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Non-acceptation implicite du désistement d’instance
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Structure de la rémunération et qualification d’avantage individuel acquis
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Pour un pôle parisien spécialisé en propriété intellectuelle
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Réforme de l’aide juridictionnelle : pas de «ticket modérateur justice»
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Urgence à suspendre l’arrêté limitant le développement d’un réseau de téléphonie mobile
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Le «désenclavement durable» des territoires
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Sociétés de gestion collective européennes : interdiction des pratiques restrictives
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Premier bilan de l’expérimentation du RSA
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Vers une politique européenne commune d’immigration
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Classement européen des universités : une priorité de l’enseignement supérieur
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Revalorisation des bourses étudiantes pour la rentrée 2008
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Des propositions pour l’emploi des jeunes des quartiers populaires
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Propriété intellectuelle : initiatives européennes
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Finances des collectivités territoriales : premiers résultats 2007
Au JO du jour
Revue de presse
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La loi portant réforme de la prescription en matière civile et les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC)
par Jan Kayser -
Le principe d’égalité des créanciers: vers une double mutation conceptuelle
par Robert Nemedeu -
Rôles et responsabilités de l’Etat et des communes en matière de fouilles archéologiques
par Samuel Deliancourt -
Montant maximal du dépôt de garantie: droit commun et cas particuliers
par Alain Durance -
Nouveau droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux : applicabilité du dispositif
par Hugues Kenfack
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»