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Douanes : force probante des procès-verbaux de constatation d’infractions
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Qualification de la faute disciplinaire et responsabilité du salarié pour faute lourde
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Annulation partielle du régime d’isolement des détenus
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Point de départ d’une astreinte
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Baux commerciaux: indice des loyers commerciaux
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Bail commercial : clause résolutoire acquise avant le jugement d’ouverture
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Circulaire sur le caractère des études menées par des étudiants étrangers
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Désistement d’une protestation et possibilité d’appel
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Circulaire sur le suivi du financement de l’économie au niveau territorial
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Les acheteurs territoriaux présentent un livre blanc de la commande publique
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Protection du secret des sources : fin de la première lecture
Au JO du jour
Revue de presse
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Le régime probatoire de la fausse déclaration de santé faite par l’assuré au moment de la souscription du contrat d’assurance
par Armand Lylian Ondo -
La loi DDAC du 3 juillet 2008 réformant le code de commerce
par Benoît Lecourt -
La transmission du droit de jouissance exclusif sur les parties communes
par Jean-Marc Le Masson -
Préférez l’arbitrage!
par Louis B. Buchman et Éric Loquin
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»