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Le quotidien du droit en ligne

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  • Seul un événement présentant un caractère imprévisible, lors de la conclusion du contrat, et irrésistible dans son exécution, est constitutif d’un cas de force majeure. Tel n’est pas le cas de la grève ayant empêché EDF de fournir l’énergie nécessaire à l’activité industrielle de son cocontractant.
  • Le tribunal de Police de Lyon, par jugement du 24 octobre 2008, condamne l’entreprise Carrefour à une amende de 516 000 € pour paiement de salaires inférieurs au SMIC.
  • La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la responsabilité du prestataire de services d’investissement en cas de réception-transmission d’ordre de bourses via internet, en refusant de le soumettre à un régime dérogatoire.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: