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Les brèves
Les dépêches
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Édition phonographique et contrat à durée déterminée
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L’appel à candidatures peut ne pas préciser la durée exacte d’une délégation de service public
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Indemnisation des victimes d’infraction : préjudice économique
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Recevabilité d’une intervention volontaire : illustration
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Publicité des décisions en matière de concurrence
Au JO du jour
Revue de presse
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Réflexions sur l’autorité négative de chose jugée
par Pierre Mayer -
Loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative pour 2008 : aménagements et nouveautés en matière de successions et libéralités
par Laurence Ladoux -
Comment l’accumulation de règles inadaptées a permis de porter la crise à son paroxysme
par Jean-Paul de Castet et Alexis Palmade -
La responsabilité de l’État du fait de la violation du principe d’égalité d’accès aux emplois publics
par Philippe Moukoko -
Le classement manifestement erroné d’un terrain en zone inconstructible par le plan local d’urbanisme
par David Bailleul
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»