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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • L’article 77-1-1 du code de procédure de pénale est inapplicable à la consultation de fichiers auxquels les services de police ou la gendarmerie ont accès.
  • La responsabilité du banquier est un sujet qui connaît une actualité foisonnante. Des réformes de divers secteurs intéressent le banquier, que ce soit en matière de crédit à la consommation (projet de loi en cours) ou en droit des assurances (ratification de l’ordonnance n° 2009-108 du 30 janv. 2009). Du côté de la jurisprudence,...
  • Un arrêt de la cour d’appel de Paris illustre la délicate question de l’éligibilité d’un avocat associé aux procédures collectives.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: