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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Le maître d’œuvre manque à son obligation de diligence en ne visitant pas le chantier, et à son obligation de conseil en ne se prononçant pas sur la faisabilité du projet du maître de l’ouvrage.
  • L’attribution, à titre provisoire, de la jouissance du domicile conjugal à l’un des époux par le juge du divorce ne fait pas obstacle à une autorisation judiciaire de vente du logement familial à la demande de l’autre époux en application de l’article 217 du code civil.
  • En application de l’article L. 6222-18 du code du travail, la résiliation unilatérale du contrat d’apprentissage par l’une ou l’autre des parties est autorisée durant les deux premiers mois de l’apprentissage, que le contrat soit ou non enregistré à cette date.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: