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Article
Liberté pour l’exécutif d’un département de fixer les horaires de ses agents
Liberté pour l’exécutif d’un département de fixer les horaires de ses agents
L’exécutif d’une collectivité territoriale, en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires applicables à la date des faits litigieux, peut fixer des horaires de travail incluant, pour les besoins du service, des samedis, des dimanches et des jours fériés.
par E. Royerle 13 octobre 2009
Le président d’un conseil général peut légalement en sa qualité de chef de service, si les besoins du service l’exigent et en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires contraires, prévoir des horaires de travail pour les agents territoriaux incluant des nuits, des samedis, des dimanches ou des jours fériés.
Le Conseil d’État en a jugé ainsi dans une affaire où le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis avait opéré une retenue sur le traitement d’un de ses agents alors affecté au service de gardiennage des parcs départementaux, au motif qu’il ne s’était pas rendu sur son lieu de travail les samedi 8 et dimanche 9 avril 2000 ainsi que le 1er juin suivant, jour férié. Il juge qu’« en l’absence de texte encadrant ou...
