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Le projet urbain partenarial, contribution « souple » au financement d’équipements publics
Le projet urbain partenarial, contribution « souple » au financement d’équipements publics
La « rigidité » du régime juridique des contributions d’urbanisme, tel qu’il résultait de la loi du 18 juillet 1985, était critiquée par les aménageurs et constructeurs : avec le projet urbain partenarial, la loi du 25 mars 2009 a créé une forme « conventionnelle » de contribution privée au financement des équipements publics. Certains inconvénients observés avant 1985 ne semblent pas écartés et les collectivités publiques, si elles négligent des principes de lien direct et de proportionnalité, vont courir des risques financiers importants.
