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Acquisition de la nationalité française par mariage
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Précisions réglementaires sur le pilotage fluvial
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Reprise des instances après interruption : office de la juridiction saisie
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Application de la loi nouvelle à la composition du conseil d’administration d’un établissement public
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Successions : formalités de déclarations
Au JO du jour
Revue de presse
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Méthodologie de l’état relatif à la présence de termites dans un immeuble
par Claude Le Govic -
Clause de non-concurrence: interaction entre les actions en justice
par Elissaveta Petkova -
Une disparité étonnante entre le régime des clauses attributives de juridiction et des clauses compromissoires dans le contrat de travail international et dans le contrat de consommation international
par Anne Sinay-Citermann -
Le déménageur, nouveau Janus du monde juridique (à propos de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009)
par Yves Mausen -
De l’assouplissement du régime des offres liées à l’avènement d’un droit du marché ?
par Muriel Chagny -
La pratique de l’huissier de justice face au respect de la vie privée
par Frédéric Denjean, Loïc Choquet, Mylène Lefebvre, Odile Dunaud et OIivier Salati
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»