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Article
Nouvelle condamnation française pour longueur excessive de la détention provisoire
Nouvelle condamnation française pour longueur excessive de la détention provisoire
Une période de latence de vingt-quatre mois (sur un total d’un peu plus de quatre ans de détention provisoire infligés au prévenu) imputable aux autorités françaises caractérise une absence de diligences particulières dans la conduite de la procédure et constitue une violation de l’article 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l’homme.
par M. Lénale 12 novembre 2009
Après les affaires Maloum et Naudo (Dalloz actualité, 22 oct. 2009, obs. Léna isset(node/132958) ? node/132958 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132958), l’arrêt commenté devient la troisième décision de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la France pour durée excessive d’une détention provisoire… en un mois ! Là encore, il ne s’agit pas de la pertinence et de la suffisance des motifs invoqués par le gouvernement pour justifier la détention, mais de ce que la Cour de Strasbourg nomme les « diligences particulières » apportées par les autorités à la conduite de la procédure (V. not. les arrêts Letellier c. France du 26 juin 1991, série A, n° 207, p. 18, § 35 ; Muller c. France du 17 mars 1997, Rec. 1997-II, p. 388, § 35 ; Blondet c. France du 5 oct. 2004, n° 49451/99 ; Rép. pén. Dalloz, v° Détention provisoire, spéc. n° 430 s.).
En l’espèce, la Cour relève que sur les quatre années de détention provisoire subies par le prévenu, deux périodes d’une année chacune sont marquées par l’inactivité des autorités judiciaires. La première fut causée par un retard d’un an de...
