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Article
Privation d’ensoleillement et trouble anormal de voisinage
Privation d’ensoleillement et trouble anormal de voisinage
L’appréciation du caractère anormal d’un trouble de voisinage doit se faire en fonction de l’environnement de la construction du propriétaire s’estimant lésé.
par A. Vincentle 12 novembre 2009
Dans cet arrêt du 21 octobre 2009, la troisième chambre civile vient apporter une utile précision sur l’appréciation du caractère anormal d’un trouble de voisinage.
Elle avait déjà eu à connaître des faits de l’espèce mais pour d’autres motifs. En effet, dans un arrêt du 11 mai 2006, elle avait estimé que la mise en concordance régulière d’un cahier des charges avec le plan local d’urbanisme était opposable à tous les colotis (Civ. 3e, 11 mai 2006, Bull. civ. III, n° 122 ; BJDU 2006. 184, obs. Nési ; Constr.-Urb. 2006, no 182, note Rousseau ; JCP 2006. IV. 2231).
Dans l’arrêt du 21 octobre 2009, les propriétaires d’un des lots, ayant procédé à la...
