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Cahier des clauses administratives générales-travaux et décompte général
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Société en nom collectif : agrément et publicité des cessions de parts sociales
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Fusion : pas de transmission automatique des contrats de franchise
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De la continuité des relations établies… sous différentes formes
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Canalisation entre deux étangs : absence de servitude
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Vers un statut de l’huissier de justice libéral, indépendant et uniforme
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L’intervention du notaire à l’occasion du divorce : aspects de procédure et de fond
par Jérôme Casey et John Exhauw -
Le champ d’application de l’article 1843-4 du code civil
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Comment rapatrier les capitaux des paradis fiscaux: la cellule de régularisation fiscale
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« La clause statutaire ». Une pratique professionnelle en quête de repères
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La consécration d’une responsabilité civile punitive: une solution au problème des fautes lucratives
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»