Réforme de l’administration territoriale : interview de François Séners

Pouvez-vous nous exposer les grandes lignes de la réforme de l’administration territoriale de l’État ?

Les grandes lignes sont assez simples. C’est d’abord, et sans doute depuis au moins la loi du 6 février 1992 et la charte de la déconcentration, la réforme la plus ambitieuse de l’administration territoriale de l’État. Elle est probablement même plus ambitieuse que la réforme de 1992. Elle s’organise autour de trois axes. Le premier est la montée en puissance de l’échelon régional qui devient l’échelon naturel de pilotage de l’ensemble des politiques publiques. Mais, cela se fait sans renoncer pour autant au service public de proximité. Ainsi, l’échelon départemental est chargé de la mise en œuvre de ces politiques publiques. Le deuxième axe essentiel de cette réforme, c’est la simplification des structures territoriales de l’État au profit des administrés. Le troisième axe majeur est incontestablement le renforcement de la cohérence de l’action de l’État autour des préfets sans renoncer à la souplesse de l’organisation puisque l’une des particularités de cette réforme, notamment pour l’échelon départemental, c’est que l’organisation ne sera pas systématiquement et rigoureusement identique sur l’ensemble du territoire.

Certains analysent cette réforme comme privant le préfet de département de l’essentiel de ses services et donc de la possibilité d’exercer ses missions. Cette analyse vous semble-t-elle juste ?

Bien sûr que non. Ce qui est certain c’est que la réforme accentue l’autorité des préfets de région sur les préfets de département. Ce renforcement, qui sera détaillé dans un prochain décret modifiant le décret du 29 avril 2004, devrait notamment se traduire par au moins l’instauration d’un pouvoir d’instruction des premiers sur les seconds. Ce renforcement des pouvoirs des préfets de régions n’a aucunement pour conséquence de priver les préfets de départements de certaines de leurs prérogatives, au contraire, je crois qu’il faut insister sur le fait que la réorganisation des services départementaux en un nombre de pôles restreints est une façon de renforcer la capacité des préfets de département de piloter l’ensemble de l’action des services de l’État.

Et qu’adviendra-t-il du sous-préfet ?

Les sous-préfets ne disparaissent pas du tout mais la réorganisation des services de l’État va conduire à orienter beaucoup plus qu’ils ne l’étaient jusqu’à présent les sous-préfets et les sous-préfectures vers un rôle d’administration de mission centré sur le développement local. En clair, on cherche à abandonner l’idée selon laquelle la sous-préfecture est une déclinaison au niveau de l’arrondissement de...