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Le quotidien du droit en ligne

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  • Dans trois arrêts du même jour relatifs au contentieux de la contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C, la Cour de cassation apporte des précisions sur la reconnaissance du préjudice spécifique de contamination, sa distinction d’avec le déficit fonctionnel, et la répartition de la charge finale de la réparation en cas de...
  • Après subrogation de la caution, le subrogeant n’a plus qualité pour déclarer la créance. Deux autres arrêts du même jour affirment, de manière générale, que l’assuré indemnisé n’a plus qualité à agir contre le débiteur.
  • La teneur élevée en nitrates de l’eau d’une commune constitue un péril imminent qui justifie la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire à défaut d’une intervention efficace du préfet.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: