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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Au temps de la séparation, il faut organiser la cessation de la communauté de vie. Pour ce faire, il convient d’apporter, pour les futurs ex-époux, la preuve de leurs allégations. Avec le développement des modes de communication, la preuve prend alors de nouvelles formes.
  • Dans deux décisions du 14 janvier 2010, la Cour de cassation revient sur les notions de « prêt consensuel » et de « prêt réel » pour finalement assouplir sa jurisprudence en faveur de l’emprunteur dans le premier cas.
  • En raison du bas âge des enfants, de la durée de la détention et de leur état de santé, la CEDH, dans un arrêt rendu le 19 janvier 2010, considère que les conditions de vie des enfants dans un centre fermé avaient atteint le seuil de gravité exigé par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et emporté violation de cet article.

Les brèves

Portraits

 

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