Cession de créance et exception d’inexécution : importance de la signification

Cet arrêt a trait à un cas de figure particulièrement original : le droit d’une partie à un contrat synallagmatique d’opposer l’exception d’inexécution, et donc, de refuser le paiement d’une créance lorsque cette créance a été cédée. Il s’agit ici d’une créance de loyer immobilier cédée par le bailleur à un tiers (dont il est lui-même le débiteur) selon les formalités de la cession de créance de droit commun prévues par l’article 1690 du code civil. En raison de cette cession, le preneur doit s’acquitter désormais de ses loyers non pas auprès du bailleur (bien que le contrat de location, lui, n’ait pas été cédé), mais du cessionnaire. L’année suivante, le preneur refuse de payer les loyers, se plaignant, semble-t-il, du fait que le bailleur n’avait pas effectué certains travaux dans le local loué et aurait ainsi manqué à son obligation de délivrance et à celle d’assurer une jouissance paisible du local (art. 1720 et 1719, 3°, c. civ.). Ce que, évidemment, conteste le cessionnaire.

Comme souvent, la phase contentieuse du différend...