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Le quotidien du droit en ligne

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  • Le juge des libertés et de la détention ne peut participer au jugement des affaires pénales dont il a connu. Ayant statué sur la détention provisoire, il a nécessairement porté une appréciation sur les charges retenues contre le prévenu.
  • Est coupable de harcèlement moral l’employeur qui, de manière répétée, méconnaît les prescriptions du médecin du travail en imposant des tâches de manutention lourde à un salarié et en lui proposant un poste d’un niveau inférieur incompatible avec les recommandations du médecin du travail.
  • C’est un projet de loi de réforme des collectivités territoriales assez largement modifié qui ressort du Sénat après près de trois semaines de débats.

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: