Vices cachés: vendeur de mauvaise foi et mise en cause du diagnostiqueur

L’arrêt rapporté s’inscrit dans un courant jurisprudentiel qui, peu à peu, précise les contours de la mise en œuvre de la garantie des vices cachés : clause d’exonération de garantie, absence de lien de causalité, mauvaise foi et appel en garantie contre un tiers, autant de questions que cette décision reprend, pour retenir la responsabilité de celui qui a agit de manière frauduleuse.

Au cas particulier, après la signature de l’acte authentique de vente, auquel était annexé un état parasitaire affirmant l’absence de termites dans l’immeuble, un huissier de justice avait constaté la présence de tels insectes. À la suite de cette révélation, l’acquéreur a assigné le vendeur et le diagnostiqueur, ainsi que l’assureur de ce dernier.

Afin de s’exonérer de sa responsabilité, le vendeur a, tout d’abord, fait valoir la clause d’exonération de la garantie des vices...