L’« intérêt social » en droit des sociétés. - Regards canadiens

La notion d’« intérêt social » occupe une place essentielle en droit français des sociétés. Cependant, aucune définition unanime ne se dégage de la construction juridique contemporaine, l’acception oscillant selon les circonstances entre « intérêt des actionnaires », « intérêt de l’entreprise » et « intérêt de la personne morale ». Dans ce contexte instable, la position canadienne et nord-américaine fournit un éclairage original au débat français. Depuis l’arrêt de la Cour suprême du Canada Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c/ Wise, le droit canadien des sociétés consacre une vision ouverte de l’intérêt social. Loin d’être isolée, cette attitude s’avère n’être que le reflet de la mutation que subit le droit anglo-américain des sociétés depuis un certain nombre d’années .