Stéphane Rousseau et Ivan Tchotourian

La notion d’« intérêt social » occupe une place essentielle en droit français des sociétés. Cependant, aucune définition unanime ne se dégage de la construction juridique contemporaine, l’acception oscillant selon les circonstances entre « intérêt des actionnaires », « intérêt de l’entreprise » et « intérêt de la personne morale ». Dans ce contexte instable, la position canadienne et nord-américaine fournit un éclairage original au débat français. Depuis l’arrêt de la Cour suprême du Canada Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c/ Wise, le droit...