Absence de suivi des recommandations du médecin du travail : harcèlement moral

Par un arrêt du 28 janvier 2010, la Cour de cassation renforce la sanction de l’employeur qui ne suit pas les préconisations du médecin du travail mentionnées dans un avis d’aptitude avec réserves, en le condamnant pour harcèlement moral. Ce faisant, elle conforte encore la place du médecin du travail, protecteur de la santé des salariés au travail.

Si le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (art. L. 1226-8 c. trav.). Le cas échéant, l’employeur devra prendre des mesures d’adaptation du poste de travail à l’état de santé du salarié, en suivant les prescriptions du médecin du travail. En effet, selon les termes de l’article L. 4624-1 du code du travail, le médecin du travail « est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé physique et mentale des travailleurs ». Ces aménagements du poste de travail rendus nécessaires par l’état de santé du salarié s’imposent à l’employeur qui est « tenu de [les] prendre en considération ». Aussi le médecin du travail s’immisce-t-il dans l’organisation individuelle du travail, en imposant les changements que commande...