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Les brèves
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Motivation de la décision de placement ou maintien en détention à l’issue d’une procédure de comparution immédiate
-
Cession de créance au cours d’une procédure de saisie immobilière: notion d’«accessoires»
-
Adoption du projet de loi dialogue social dans la fonction publique au Sénat
-
Contrôle des nominations: le désaccord entre députés et sénateurs persiste
Les dépêches
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Plan de cession: recours-nullité d’une SAFER candidate à la reprise
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Accident du travail : base de calcul de l’indemnité journalière
-
Contreseing d’avocat et concurrence
-
Assurance dommages-ouvrage : domaine de la garantie légale
-
Exception de nullité: l’action en nullité doit être prescrite
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Au sommaire de l’AJDI de mai
Au JO du jour
Revue de presse
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L’arbitre, le droit et la contradiction : l’office du juge arbitral à la recherche de son point d’équilibre
par Cécile Chainais -
L’utilisation des données médicales par les assureurs
par Laurent Schwebel -
La liberté d’expression des entreprises à l’aune des droits de l’Homme européens
par Virginie Fraissinier-Amiot
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»