Motivation de la décision de placement ou maintien en détention à l’issue d’une procédure de comparution immédiate

L’arrêt rapporté pose la question de l’étendue de la motivation du placement ou du maintien en détention, ordonné par le tribunal correctionnel statuant en matière de comparution immédiate. En l’espèce, le prévenu, poursuivi pour vols aggravés et violences aggravées, en récidive, avait été condamné par les juges du fond à quatre ans d’emprisonnement selon la procédure des articles 395 et suivants du code de procédure pénale. Devant la Cour de cassation, il invoquait notamment la violation de l’article 144 du code de procédure pénale qui exige, depuis la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007, que la détention provisoire soit doublement motivée : au regard des critères de fond de la détention d’une part, de l’insuffisance des obligations du contrôle judiciaire, d’autre part. Les récentes décisions de la chambre criminelle démontrent en effet une volonté de généralisation des exigences de l’article 144. Ces dernières...