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Le quotidien du droit en ligne

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  • Par une décision du 11 juin 2010, le Conseil constitutionnel a prononcé sa première censure a posteriori d’une loi en matière pénale, en estimant contraire au principe d’individualisation des peines l’application de plein droit, à la suite d’une condamnation, des interdictions et d’incapacités issues de l’article L. 7 du code électoral.
  • Par un arrêt du 1er juin 2010, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme estime que les menaces adressées par la police à un individu suspecté d’un enlèvement d’enfant constituent un traitement inhumain au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.
  • Le parlement européen doit se prononcer, à l’occasion de la session plénière du 14 au 17 juin 2010, sur la création d’un Comité européen du risque systémique, organe d’alerte en cas de danger important et global, et sur le contrôle des établissements financiers. Une règlementation des marchés de produits dérivés devrait également voir le jour.

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