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Article
AMF: révision de la directive marchés d’instruments financiers
AMF: révision de la directive marchés d’instruments financiers
Dans le cadre des travaux de révision de la directive marchés d’instruments financiers (MIF) destinés à prendre en compte son impact sur l’évolution et l’organisation des marchés européens d’actions, le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en place un groupe de travail dont les conclusions viennent d’être publiées.
par A. Astaixle 16 juin 2010
Le rapport, rendu public le 11 juin 2010, s’articule autour de trois objectifs consistant en l’amélioration de la transparence, l’assurance des conditions d’une concurrence équitable entre les lieux d’exécution et l’appréhension des évolutions technologiques des marchés.
S’agissant de l’amélioration de la transparence, les actions préconisées concernent à la fois la transparence pré et post-négociation. Le rapport émet ainsi plusieurs propositions dont la conservation des dérogations à la transparence pré-négociation fondées sur la taille de l’ordre ainsi que les obligations relatives aux transactions négociées, qui existaient avant l’entrée en vigueur de la directive, tout en en précisant le champ. Concernant la dérogation dite « prix de référence» aux termes de laquelle un système multilatéral de négociation (MTF) peut rester opaque (darkpool) lorsque les transactions qui y sont conclues se font sur la base d’un...
