Copropriété, préemption et indivision forcée

Appartenant à deux propriétaires distincts, un pavillon était placé sous le régime de la copropriété, étant précisé que chaque copropriétaire disposait de droits indivis sur un troisième « lot » (sic), constitué de la jouissance privative, exclusive et perpétuelle de la parcelle supportant la construction et comprenant les voies d’accès à l’immeuble ainsi qu’un jardin avec piscine.

À l’occasion de la vente d’un des deux appartements, le copropriétaire non-vendeur entendait exercer son droit de préemption sur ce troisième « lot ».

Débouté par les juges du fond, il faisait valoir, dans son pourvoi, que « lorsqu’un lot indivis comporte plusieurs parties, certaines accessoires indispensables d’un autre immeuble, et d’autres qui ne le sont pas, la restriction à l’exercice du droit de préemption ne concerne que la partie accessoire indispensable ». Ainsi entendait-il opérer une dissociation entre les éléments du « lot » : les voies d’accès et les aires de stationnement, indispensables, devaient être exclues du droit de préemption tandis que le jardin et la piscine, qui ne possèdent pas ce caractère, devaient en fonder l’exercice. À l’appui de ce raisonnement, le pourvoi soutenait en outre que l’ensemble du « lot » litigieux ne constituait...