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Article
Surveillance du système financier au niveau européen
Surveillance du système financier au niveau européen
Le parlement européen doit se prononcer, à l’occasion de la session plénière du 14 au 17 juin 2010, sur la création d’un Comité européen du risque systémique, organe d’alerte en cas de danger important et global, et sur le contrôle des établissements financiers. Une règlementation des marchés de produits dérivés devrait également voir le jour.
par A. Astaixle 16 juin 2010
Concomitamment aux diverses initiatives de certains de ses États membres en matière de droit interne (s’agissant de la France, V. le projet de loi de régulation financière adopté par les députés le 10 juin 2010, Dalloz actualité, 15 juin 2010, obs. Astaix isset(node/136286) ? node/136286 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>136286), le Parlement européen s’accorde sur la nécessité d’une supervision plus stricte du système financier. Ainsi, dès 2008, les eurodéputés avaient demandé des mesures pour mieux surveiller les marchés financiers. La Commission européenne a soumis des propositions en ce sens, à l’été 2009, ayant pour but de surveiller la situation de l’économie en général, les institutions qui présentent des risques systémiques du fait de leur taille et les fonds d’investissements alternatifs (les hedge funds, notamment, sont les grands absents du projet de loi de régulation financière, V. préc.). Ce « paquet de surveillance financière », voté par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen le 10 mai 2010, devrait être adopté en séance plénière et pourrait entrer en vigueur d’ici fin 2010, plus sûrement en 2011, à la condition sine qua non que le Parlement et le Conseil (représentant les États membres) s’entendent alors que ce dernier y est toujours rétif.
Un Comité européen du risque systémique
La supervision de l’Union européenne doit être beaucoup plus vigoureuse que celle que prévoient la Commission et le Conseil, afin d’éviter le type de réponse de surveillance lente et fragmentée observé lors de la crise de 2007-2008, ont déclaré les députés de la commission parlementaire en soutenant largement la position de ses rapporteurs. Ainsi, un Comité européen du risque systémique (CERS...
