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Le quotidien du droit en ligne

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  • Dans cet arrêt du 30 juin 2010, la chambre sociale rappelle différentes conséquences du caractère immédiat de la cessation du contrat résultant de la prise d’acte. Elle paraît également admettre qu’un comportement fautif puisse justifier la prise d’acte de la rupture.
  • Il incombe à la caution, défendeur à l’action en paiement introduite par la banque, de présenter, dès cette instance, l’ensemble des moyens qu’elle estime de nature à faire échec à la demande en invoquant la limitation de l’assiette de son engagement de caution et l’impossibilité qui en résulte pour la banque de poursuivre le recouvrement forcé de...
  • L’impossibilité pour l’associé exclu de venir s’expliquer devant l’organe décidant son exclusion n’est pas une cause de nullité de la délibération ayant prononcé l’exclusion.

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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