Procédure arbitrale: application de la théorie de l’estoppel

Alors que la première chambre civile a récemment consacré définitivement, en matière d’arbitrage international, la théorie de l’estoppel en allant jusqu’à lui donnant une définition générale - l’estoppel vise « le comportement procédural [d’une des parties lorsqu’il est] constitutif d’un changement de position, en droit, de nature à induire [son adversaire] en erreur sur ses intentions » (Civ. 1^re, 3 févr. 2010, D. 2010. AJ 448, obs. Delpech  ; JCP 2010. 178, obs. Ortscheidt ; ibid. 626, note Houtcieff ; Gaz. Pal. 28-29 mai 2010,...