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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Constitue une garantie de fond contre le licenciement l’article L. 114-19 du code de la mutualité prévoyant la compétence du conseil d’administration des mutuelles pour la révocation de leurs dirigeants-salariés.
  • Restructurer l’endettement sans détériorer la situation de l’entreprise : tel est le défi que le « prepack », sur le point d’être consacré par le législateur, a pour objet de relever.
  • Pour sa rentrée, Dalloz actualité s’est penché sur l’une des plus anciennes professions du droit, dont l’existence remonterait au IIIe siècle après Jésus-Christ, à l’époque du Bas-Empire romain. Accueillie dans une étude moderne d’Angers, notre rédactrice a suivi l’un des notaires assistants au cours d’une journée de travail ordinaire.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: