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Les brèves
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Syndicat: présentation de candidats aux élections et compétence statutaire
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Action civile successorale: constance de la jurisprudence
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Construction de maison individuelle: tardiveté de l’attestation de garantie de remboursement
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La SNCF peut sous-traiter les transports qui lui sont confiés par la région
Les dépêches
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Défaut de conformité de la chose vendue: régime de l’action en garantie
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Peine automatique: nouveau renvoi devant le Conseil constitutionnel
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Écrit électronique: rappel de l’office du juge
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Cession du droit de reproduction: le contrat, rien que le contrat
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QPC: le Conseil d’État étend-il son contrôle sur le caractère sérieux de la question posée ?
Au JO du jour
Revue de presse
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Clauses limitatives de responsabilité. - Un nouvel avenir ?
par Brigitte Daille-Duclos -
La prévention des litiges dans les marchés privés de travaux
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L’acception européenne du « bien » en mal de définition
par Christophe Quézel-Ambrunaz -
La Cour de cassation élude la question prioritaire de constitutionnalité relative à la motivation des arrêts de cours d’assises
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»