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Les dépêches
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Contentieux en matière de transfusion sanguine: quelle compétence pour le juge judiciaire ?
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Élections professionnelles : salariés mis à disposition dans plusieurs établissements
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Nouvelle recommandation de la CRC relative au conseil syndical
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Précision sur la notion de variante dans les marchés à procédure adaptée
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Demande d’un visa de travailleur : contrôle normal sur l’adéquation entre la qualification et l’expérience professionnelle
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Consultation électronique des informations figurant dans le répertoire des métiers
Au JO du jour
Revue de presse
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Brèves remarques sur la nature de l’indivision d’acquêts des partenaires liés par un Pacs
par Martine Lebeau -
Les « nouvelles » définitions de la proposition de réforme du Livre II du Code civil
par Catherine Fruteau -
Interdictions de diviser: pour une autre interprétation de l’article L. 111-6-1 du CCH
par Vivien Zalewski -
Dans la famille des droits de la personnalité, je voudrais…
par Jean-Michel Bruguière -
Évolutions et problèmes de la fonction publique hospitalière
par Dossier
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»