Précision sur la notion de variante dans les marchés à procédure adaptée

Le pouvoir adjudicateur qui impose aux candidats à un marché à procédure adaptée (MAPA) de préciser les moyens techniques qu’ils comptent mettre en œuvre pour exécuter les prestations objet du marché, ne peut être, en cela, regardé comme les invitant à présenter une variante, dans la mesure où les prescriptions techniques de la solution de base ne sont pas modifiables.

Le Conseil d’État dégage cette solution saisi d’une ordonnance du juge des référés...