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Les brèves
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Prise d’acte de la rupture et obligation de sécurité de résultat: charge et objet de la preuve
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La suspension des poursuites n’affecte pas le recouvrement de créances postérieures aux recommandations de la Commission
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Une Cour européenne des droits de l’homme toujours plus sollicitée
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Accès au crédit : la convention AERAS rénovée en 2011
Les dépêches
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Décisions des cours d’assises et motivation
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Viols sur mineurs commis par les ascendants: pas d’imprescriptibilité
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Droits de plaidoirie: bientôt le bilan de la réforme
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Bail rural: les conditions de la sous-location
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Un nouveau décret de simplification des opérations funéraires
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Devoir de conseil du maître d’œuvre sur les vices connus mais non apparents
Au JO du jour
Revue de presse
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Bioéthique et droits des usagers du système de santé
par Dossier -
Sur la nature conjecturale de l’élément moral: l’exemple de la dénonciation calomnieuse
par Stéphane Ceccaldi -
Étude des risques pesant sur la validité des clauses d’indexation dans les baux commerciaux - 1re partie
par Arthur de Galembert -
André de Laubadère et la chronique juridique. Une approche doctrinale de l’actualité juridique
par Michaël Grienenberger-Fass
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»