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Motivation des arrêts d’assises: transmission de la QPC
Motivation des arrêts d’assises: transmission de la QPC
Par deux arrêts du 19 janvier 2011, la chambre criminelle décide finalement de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la motivation des arrêts d’assises.
par S. Lavricle 8 février 2011
La chambre criminelle va-t-elle initier une petite révolution, ou simplement contribuer à « faire taire » les partisans d’une « véritable » motivation des arrêts d’assises ? C’est la question que posent ces deux arrêts du 19 janvier 2011 par lesquels la haute cour décide finalement, après plusieurs refus successifs (V. Cass. QPC, 19 mai 2010 [3 arrêts], Dalloz actualité, 1er juin 2010, obs. S. Lavric isset(node/136051) ? node/136051 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>136051 ; 4 juin 2010 [7 arrêts], ibid., 9 juill. 2010, obs. L. Priou-Alibert isset(node/136634) ? node/136634 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>136634), de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution (principes du droit à une procédure juste et équitable, d’égalité devant la loi et d’égalité devant la justice) des...
