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Une Cour européenne des droits de l’homme toujours plus sollicitée
Une Cour européenne des droits de l’homme toujours plus sollicitée
La Cour européenne des droits de l’homme vient de publier son rapport annuel 2010. On y apprend que le volume des nouvelles requêtes a augmenté de 7 % cette année. Au 31 décembre 2010, environ 139 650 affaires étaient pendantes devant une formation judiciaire.
par C. Fleuriotle 8 février 2011
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a publié son rapport annuel et ses statistiques pour 2010 (pour 2009, V. Dalloz actualité, 27 avr. 2010, obs. S. Lavric isset(node/135667) ? node/135667 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>135667). Le rapport présente notamment une brève analyse des principaux arrêts et décisions rendus par la Cour, des informations statistiques, la composition de la Cour et des sections…
Le volume des nouvelles requêtes a augmenté de 7 % en 2010. Quant au nombre total de requêtes traitées, il a grimpé de 16 % environ et l’arriéré d’affaires pendantes continue de s’accroître. Au 31 décembre 2010, environ 139 650 affaires étaient pendantes devant une formation judiciaire. « Nous restons confrontés à de...
