- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Une Cour européenne des droits de l’homme toujours plus sollicitée
Une Cour européenne des droits de l’homme toujours plus sollicitée
La Cour européenne des droits de l’homme vient de publier son rapport annuel 2010. On y apprend que le volume des nouvelles requêtes a augmenté de 7 % cette année. Au 31 décembre 2010, environ 139 650 affaires étaient pendantes devant une formation judiciaire.
par C. Fleuriotle 8 février 2011
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a publié son rapport annuel et ses statistiques pour 2010 (pour 2009, V. Dalloz actualité, 27 avr. 2010, obs. S. Lavric isset(node/135667) ? node/135667 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>135667). Le rapport présente notamment une brève analyse des principaux arrêts et décisions rendus par la Cour, des informations statistiques, la composition de la Cour et des sections…
Le volume des nouvelles requêtes a augmenté de 7 % en 2010. Quant au nombre total de requêtes traitées, il a grimpé de 16 % environ et l’arriéré d’affaires pendantes continue de s’accroître. Au 31 décembre 2010, environ 139 650 affaires étaient pendantes devant une formation judiciaire. « Nous restons confrontés à de...
Sur le même thème
-
Droit européen de l’insolvabilité : exécution au profit du débiteur
-
Petite pause printanière
-
La rectification de l’identité de genre ne peut être conditionnée à un traitement chirurgical
-
La qualification délictuelle de l’action en rupture brutale de nouveau défendue devant la Cour de justice
-
Interrogatoire d’un accusé dans le box vitré : pas de violation du droit à la présomption d’innocence. Et après ?
-
Exposition à des substances toxiques : la Cour européenne rappelle les exigences garanties par le droit à la vie
-
Diffusion d’une circulaire relative à la prise en charge des personnes de nationalité étrangère définitivement condamnées
-
Conventionnalité du transfert à une autorité de régulation de données accidentellement interceptées lors d’une enquête pénale
-
Les implications multiples des mesures d’adaptation au droit européen
-
Députés et sénateurs s’entendent sur l’action de groupe