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Les brèves
Les dépêches
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Étiquetage des produits agricoles: précisions ministérielles
-
Peine pour conduite sous l’influence de stupéfiants : pas de renvoi de la QPC
-
Composition du TASS et désignation des assesseurs:pas de renvoi de la QPC
-
Congé payé : quid de la comptabilité des jours fériés ?
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Non-dénonciation de la contestation de la saisie-attribution à l’huissier de justice : fin de non-recevoir
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Grève très suivie dans les juridictions administratives
Au JO du jour
Revue de presse
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Homosexualité, couples non mariés, accès au mariage et à la parenté:l’évolution du droit français de la famille devant le Conseil constitutionnel
par Marie Douris -
Distribution sélective : un parfum de nouveauté?
par Dossier sous la direction scientifique de Emmanuelle Gourbin -
Commentaire des articles 225, 226 et 227 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite «GrenelleII»)
par Gilles J. Martin -
Excuser l’inexcusable (à propos du dangereux arrêt du 20 octobre 2010)
par Olivier Tournafond
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»