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Le quotidien du droit en ligne

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  • Une condamnation assortie du sursis (avec mise à l’épreuve), bien que réputée non avenue, peut constituer le premier terme de la récidive.
  • Lorsque le salarié a pour coemployeurs des entités faisant partie d’un même groupe, la cessation d’activité de l’une d’elles ne peut constituer une cause économique de licenciement qu’à la condition d’être justifiée par des difficultés économiques, par une mutation technologique ou par la nécessité de sauvegarder la compétitivité du secteur d’...
  • La cour d’appel de Paris, dans un arrêt d’une grande importance pour les conseils spécialisés en matière d’acquisition d’entreprise, invalide la clause limitative de responsabilité stipulée dans le contrat liant le cabinet de conseil à son client.

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Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: