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Une condamnation assortie du sursis (avec mise à l’épreuve), bien que réputée non avenue, peut constituer le premier terme de la récidive.
par M. Lénale 14 février 2011
L’arrêt rendu le 11 janvier 2011 par la chambre criminelle confirme un avis pris par la haute juridiction deux ans plus tôt (Cass., avis, 26 janv. 2009, Bull. crim., avis, n° 1 ; Dalloz actualité, 18 févr. 2009, obs. M. Léna 
; D. 2009. AJ 501, note Léna ; ibid. Pan. 2828, obs. Roujou de Boubée ; AJ pénal 2009. 173, note Saas ; Dr. pénal 2010. Chron. 2, obs. Garçon) à la suite de l’entrée en vigueur, le 7 mars 2008, de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007, ayant notamment modifié les textes relatifs à la réhabilitation (art. 133-13 et 133-16, derniers alinéas, C. pr. pén.). La Cour de cassation avait alors considéré, comme dans l’arrêt rapporté, qu’il se déduisait des nouvelles dispositions qu’une condamnation avec sursis réputée non avenue pouvait constituer le premier terme de la récidive légale. On se souvient que la loi du 5 mars 2007, dite Récidive II, a prévu, d’une part, que les délais de réhabilitation courent à compter de la date à laquelle...
