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Le quotidien du droit en ligne

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  • Le salarié qui a appréhendé des documents appartenant à son ancien employeur ne saurait soutenir, pour s’exonérer de sa responsabilité pénale, que ceux-ci devaient lui permettre de se prémunir contre une action en justice introduite à son encontre devant la juridiction prud’homale, dès lors que les documents en question étaient bien plus nombreux...
  • Le mandataire d’une société de courtage en assurances est personnellement tenu à l’égard de ses clients d’une obligation d’information et de conseil qui ne s’achève pas avec la remise de la notice d’information. Il ne saurait s’exonérer de sa responsabilité envers les tiers au prétexte de la responsabilité de la compagnie pour le compte de...
  • Lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent supposer l’existence d’une telle discrimination et, dans l’affirmative, il incombe à l’employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments...

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A signaler notamment au Journal Officiel du: