Rémunération variable : nécessité de fixer des objectifs et usage du français

1. - La première décision (pourvoi n° 09-65.710) concerne la fixation des objectifs à atteindre par le salarié permettant d’établir le montant de la rémunération variable qu’il pourra percevoir. Le contrat de travail prévoyait que ces objectifs seraient fixés annuellement. Habituellement, le contentieux porte sur le caractère réaliste de l’objectif, lorsqu’il n’a pas été atteint. Sans que l’insuffisance des résultats ne puisse constituer en elle-même une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors qu’elle résulterait d’une insuffisance professionnelle elle pourrait justifier la rupture du contrat par l’employeur (Soc. 13 janv. 2004, n° 01-45.931, Bull. civ. V, n° 3 ; Rép. travail, v° Salaire (Définition et formes), n^os 80 s., par Escande-Varniol). L’originalité de la décision est qu’elle porte sur l’absence d’effectivité en matière de fixation annuelle des objectifs par l’employeur. Ce dernier prétendait qu’à défaut de fixation annuelle de nouveaux objectifs, les objectifs précédents étaient nécessairement reconduits. Tel est en effet le cas lorsque le salarié réclame le paiement des sommes dues. Dans cette hypothèse c’est le juge qui va « fixer la rémunération variable du salarié pour l’exercice en cause par référence à celle de l’année précédente » (Soc. 7 juin 2006, n° 04-46.722, JCP S 2006. 1580, obs. Vatinet ; 22 mai 1995, Bull. civ. V, n° 161 ; GADT n° 55 ; 26 oct. 1999, n° 98-41.521, Bull. civ. V, n° 405 ; Dr. soc. 2000. 215, obs. Radé ; 13 juill. 2004, n° 02-14.140, Bull. civ. V, n° 208 ; Dr. soc....