Édition du 26 juin 2015

Contenu

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  Selon le rapport sur le budget de l’État 2014, rendu public le 27 mai 2015 par la Cour des comptes, le budget de la mission Justice a été « globalement sous-exécuté, alors que la mission est prioritaire et qu’elle avait bénéficié à ce titre de crédits additionnels en loi de finances initiale ».
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  La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article L. 8222-2 du code du travail présente un caractère sérieux dès lors que la solidarité qu’il institue est susceptible de porter atteinte à la Constitution selon qu’elle est regardée ou non comme une sanction ayant le caractère d’une punition.
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  La Cour de cassation a examiné, mercredi 24 juin, le pourvoi de Maurice Agnelet, condamné pour l’assassinat de sa maîtresse Agnès Le Roux, en 1977.