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  • Les avocats lillois en grève ont affronté, hier, les policiers devant le palais de justice de Lille. Après les scènes d’accrochages, les représentants de la profession – indignés – appellent à renforcer le mouvement.
  • Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur la légalité de la cession à une personne privée d’un bien immobilier appartenant à une collectivité publique à un prix inférieur à leur valeur.
  • Tandis qu’Emmanuel Pierrat publie, aux Éditions La Martinière, un bel ouvrage consacré aux grands procès de l’histoire, le musée du Barreau leur consacre une très intéressante exposition-dossier.

Le droit en débats

  • Le retour des OVNI juridiques… Chronique d’un crash annoncé pour les procédures de trafic de stups

    Charles Prats
    le 15 Octobre 2015

    Il faut toujours regarder de près les projets de loi portés par les ministères non spécialisés dans les législations répressives. On y trouve souvent des perles qui feraient bondir les spécialistes des ministères de la justice, de l’intérieur ou du budget. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé vient de nous offrir un... 2

  • Le Safe Harbor est mort, vive le droit à la vie privée et à la protection des données !

    Géraldine Péronne et Emmanuel Daoud
    le 12 Octobre 2015

    La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 6 octobre dernier une décision relative à la protection des données à caractère personnel appelée à faire date (CJUE 6 oct. 2015, Maximillian Schrems c. Data protection Commissioner, aff. C-362/14). Saisie d’une question préjudicielle par la Haute Cour de justice irlandaise, la...

  • Propos libres autour de l’invalidation par la CJUE de la décision Safe Harbor

    Olivia Tambou
    Maître de conférences en droit
    le 09 Octobre 2015

    La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé la décision 2000/520 de la Commission européenne dite « Safe Harbor » selon laquelle les USA disposaient d’un niveau adéquat de protection des données personnelles. La liberté des transferts des données entre l’Union européenne et les États-Unis est désormais privée de base juridique.

  • Sanction fiscale des comptes bancaires étrangers clandestins : le juge constitutionnel au milieu du gué ?

    Charles Prats
    le 23 Septembre 2015

    Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 18 juin 2015 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 1736 du code général des impôts qui réprime la non-déclaration par les particuliers à l’administration fiscale des comptes bancaires ouverts à l’étranger.

    Il s’agit évidemment d’un sujet... 1

  • Il ne faut pas sacrifier les droits des demandeurs d’asile « relocalisés »

    Jean-François Dubost
    le 22 Septembre 2015

    L’Union européenne « développe une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures, qui est fondée sur la solidarité entre États membres », précise l’article 67 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). L’actualité depuis le mois d’avril ne cesse de nous démontrer que, si la...

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