Édition du 6 novembre 2015

Contenu

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  L’Union syndicale des magistrats tiend son congrès annuel, aujourd’hui et demain, à Paris. Parmi ses revendications : des délais plus courts dans les projets de mutation des magistrats.
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  Tout remettre à plat. Telle est l’ambition du gouvernement. Le premier ministre et la ministre du travail ont annoncé mercredi une réécriture totale du code du travail d’ici deux ans. Le temps de travail sera le premier sujet à expérimenter une nouvelle architecture du droit du travail.
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  Lorsqu’elle est accomplie par la voie électronique, la notification entre avocats d’un acte de constitution doit faire l’objet d’un avis électronique de réception, indiquant la date de cette réception et valant visa par l’avocat destinataire de l’acte de constitution.