Depuis le vote en première lecture à l’Assemblée nationale de l’article 15 de la loi de finances 2016, prévoyant, d’une part, la baisse de la rémunération des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, la taxation des fonds CARPA pour financer cette même aide juridictionnelle, la mobilisation des avocats est sans précédent.
Une grève générale de l’aide juridictionnelle à compter de ce lundi 19 octobre a été votée par le Barreau de Paris et les initiatives contre ce projet scélérat se multiplient dans toute la France. Le mouvement était suivi ce mercredi 21 octobre après-midi par 148 des 164 barreaux de France, selon le CNB.
Mais ce qui est également sans précédent, c’est la réponse du gouvernement aux revendications de nos confrères sur fond de violence, de cynisme et d’ironie inacceptables.
Quand nos confrères se battent pour maintenir à un niveau décent leur rémunération au titre de l’aide juridictionnelle et soulignent le caractère inique de l’obligation qui leur serait faite de payer pour travailler, madame la garde des Sceaux les trouve « désopilants ».
Quand nos confrères lillois manifestent pacifiquement à l’intérieur de leur maison qu’est le palais de justice, le gouvernement leur envoie les policiers qui, pensant qu’ils auront affaire à de redoutables malfaiteurs, se motivent en disant « allez les gars, on y va physique ! »
Et voilà nos confrères molestés, jetés à terre et dépouillés de ce qui leur est le plus cher, leur robe. Le barreau est ainsi violenté alors qu’il s’agit de défendre l’accès au droit, de protéger les plus démunis. Quel symbole sous un gouvernement de « gauche » !!
En résumé, alors que nous luttons pour apporter aux justiciables les plus démunis une défense de qualité, madame Taubira nous accuse de prendre la société en otage et nous envoie la force publique.
Face à la fronde légitime et nécessaire des avocats, le gouvernement a annoncé qu’un amendement serait déposé au Sénat afin de supprimer la disposition contestée qui prévoyait le prélèvement de 15 millions d’euros dans nos CARPA.
Nous ne pouvons que nous réjouir de cette annonce qui ne reste qu’une annonce et comme saint Thomas, nous attendons de voir et cela d’autant plus que le volet de la « réforme » sur les unités de valeur reste inchangé…
Cependant, nous ne pouvons accepter ce texte injuste, et nous ne pouvons accepter davantage que notre profession soit à ce point bafouée et méprisée : selon nous, il y a un avant et un après Lille et, comme le disait Georges Pompidou, « quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites ».
C’est pourquoi les avocats doivent réagir et poursuivre leur mobilisation.
Mais pour qu’une action soit efficace, il convient qu’elle soit connue de tous et menée par le plus grand nombre.
Depuis le début de notre mobilisation, des idées d’actions formidables se sont fait jour.
Ici, on a proposé de voter une grève générale de l’aide juridictionnelle et de consigner à la CARPA la TVA des cabinets d’avocats.
Ailleurs, on a décidé d’affecter aux prévenus en comparution immédiate plusieurs avocats qui plaideront la forme et le fond pendant le plus de temps possible. Le but de cette action est de ne pas laisser les prévenus sans avocat tout en grippant l’audience afin d’empêcher ou de ralentir le cours de cette justice parfois inhumaine rendue – avec ou sans avocat – dans les chambres de comparution immédiate.
Toutes ces idées sont bonnes et la liste est loin d’être exhaustive.
Mais, pour que ces actions soient connues et relayées, il faut un outil qui les fasse connaître en instantané. C’est la raison pour laquelle nous avons créé sur Twitter le hashtag pour une AJ de valeur (#AJdeValeur).
À côté de #AJenPéril, ce hashtag insiste sur la valeur que nous donnons à la défense des plus pauvres tout en réunissant les idées de nature à gagner notre combat pour une aide juridictionnelle forte pour les justiciables et juste pour les confrères.
Aussi, nous appelons les bâtonniers, les ordres, les associations et les syndicats d’avocats, mais aussi les confrères à titre individuel à nous faire part sur Twitter, avec le hashtag pour une AJ de valeur, de leurs idées d’actions déjà menées ou en devenir.
Ne vous censurez pas car l’heure est à l’action et rien ne doit être négligé.
Si ce hashtag mobilise, les pouvoirs publics comprendront instantanément l’ampleur de notre détermination et la nécessité de réformer en profondeur le système de l’aide juridictionnelle pour protéger et défendre les plus démunis, réforme faite avec les avocats et non contre les avocats.
Rejoignez-nous, on à besoin de vous, nous gagnerons ensemble !
