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  • Face à une justice « pauvre », l’Union syndicale des magistrats (USM) demande au ministère de la justice d’impulser une « priorisation des contentieux ».
  • La mention de l’article 1326 du code civil n’est plus nécessairement manuscrite. Dans ce cas, elle doit résulter, selon la nature du support, d’un des procédés d’identification conforme aux règles qui gouvernent la signature électronique ou de tout autre procédé permettant de s’assurer que le signataire est le scripteur de ladite mention.
  • Les articles L. 2323-83 et L. 2323-86 du code du travail ne portent pas atteinte à la liberté contractuelle de l’employeur dès lors que c’est par sa volonté qu’il décide d’agir pour le compte du comité d’entreprise.

Le droit en débats

  • Vol au-dessus d’un nid de juges

    Christophe Tukov
    le 06 Novembre 2015

    #soutienguaino. Ce hashtag s’est répandu sur les réseaux sociaux à l’annonce de la condamnation en appel d’Henri Guaino à la peine de 2 000 € d’amende pour « outrage » envers le juge Jean-Michel Gentil, ainsi qu’au versement à ce dernier de la somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts, par décision de la cour d’appel de... 2

  • Le Dialogue des carmélites : requiem pour une fin controversée ?

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 05 Novembre 2015

    Une fois n’est pas coutume, commençons par la fin de l’histoire. Cette histoire, c’est celle du Dialogue des carmélites, l’opéra de Poulenc monté à partir du texte de Bernanos. C’est elle qui a posé problème à la cour d’appel de Paris, dans une décision récente du 13 octobre 2015. Disons-le net, dans le Dialogue, normalement,...

  • Le cinéma à la barre : L’Honneur d’un capitaine, de Pierre Schoendoerffer

    Alexandre de la Porte
    le 04 Novembre 2015

    Autrefois, les atteintes à l’honneur se réglaient en duel. Aujourd’hui, elles sont portées devant la justice. Mais pour représenter ces combats d’honneur, le cinéma, lui, a toujours préféré filmer le croisement des armes plutôt que la halte d’un procès. Sauf pour Pierre Schoendoerffer, réalisateur de La 317e section...

  • Le cinéma à la barre : La Vérité, d’Henri-Georges Clouzot

    Pascal Garbarini
    le 28 Octobre 2015

    Peu de films ont pour décor un procès, ce lieu où la justice est rendue. La justice au cinéma ? Discrète, absente, accusée même, car le cinéma filme davantage les drames passionnels que les bonheurs paisibles, l’injustice que la justice.

    La Vérité, d’Henri-Georges Clouzot, oscar du meilleur film en langue étrangère en 1961,...

  • Réforme de l’AJ : vous avez dit… « désopilant » ?

    Jean-Charles Marrigues
    Marrigues
    le 28 Octobre 2015

    « Désopilant », c’est par cet adjectif1 que la garde des Sceaux, interrogée par le sénateur du Bas-Rhin, Jacques Bigot, lors de la séance de questions au gouvernement du 20 octobre dernier, a qualifié la manifestation des avocats Lillois, qui bloquaient l’accès à leur Palais de justice le jour même2. Pourtant, sur place,...

  • #AjdeValeur : pour une aide juridictionnelle avec les avocats !

    Dominique Bréard et Emmanuel Daoud
    le 22 Octobre 2015

    Depuis le vote en première lecture à l’Assemblée nationale de l’article 15 de la loi de finances 2016, prévoyant, d’une part, la baisse de la rémunération des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, la taxation des fonds CARPA pour financer cette même aide juridictionnelle, la mobilisation des avocats est sans... 2

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