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Article
Le Sénat sonne à nouveau la charge contre les AAI
Le Sénat sonne à nouveau la charge contre les AAI
Une proposition de loi sera présentée en 2016 pour, notamment, diviser par deux le nombre des autorités administratives indépendantes.
par Marie-Christine de Monteclerle 9 novembre 2015
Le sénateur Jacques Mézard, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (AAI) se défend de vouloir ouvrir la chasse à ces organismes. Il n’empêche que le titre du rapport qu’il a rendu public le 4 novembre, « Un État dans l’État » – Canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler, ne marque pas un grand enthousiasme pour ces structures. Et le sénateur Pierre-Yves Collombat, membre de la commission d’enquête, n’hésite pas à poser la question de la légitimité même des AAI. « Autorité administrative indépendante, c’est un oxymore », affirme-t-il.
Sans aller aussi...
