Édition du 16 novembre 2015

Contenu

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                      Fluctuat nec mergitur. « Il est battu par les flots, mais ne sombre pas ». C’est la devise de Paris, symbolisée par le navire, rappelée par le dessinateur Joann Sfar, vendredi soir, comme ressortie des décombres humains. « Paris, malgré le temps et les adversités de toutes sortes, est toujours indestructible ». On...
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  L’arbitrage ayanté ét un simulacre de procédure mise en place par les héritiers d’un artiste pour favoriser leurs intérêts au détriment de ceux de la Fondation, la cour d’appel a pu, hors toute dénaturation, en déduire l’existence d’une fraude à l’arbitrage contraire à l’ordre public.
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  Pour être valide, la rétractation de la convention de rupture doit avoir été adressée au cocontractant et, en son absence, le salarié ne peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail entre la date d’expiration du délai de rétractation et la date d’effet de la rupture conventionnelle.